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Jugement du Tribunal Correctionnel de St Denis

PUBLICATION JUDICIAIRE

PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE SAINT-DENIS EN DATE DU 13 AVRIL 2007, M. ANTOINE FRANCO ET L'ASSOCIATION COLL'AIR ONT ETE DECLARES COUPABLES DU DELIT DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS LA SOCIETE AIR AUSTRAL, DU FAIT D'ECRITS DIFFAMATOIRES PARUS SUR CE SITE LES 29 AVRIL,16 MAI, 25 MAI, 27 MAI, 2 JUIN ET 4 JUILLET 2006;

M. ANTOINE FRANCO ET L'ASSOCIATION COLL'AIR ONT ETE CHACUN CONDAMNES A UNE AMENDE DE 1000 € ET A VERSER 1 € SYMBOLIQUE DE DOMMAGES ET INTERETS A LA SOCIETE AIR AUSTRAL.

Dernière mise à jour : ( 28-11-2007 )

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